Une identification des dangers qui ne trouve que des dangers physiques n'est pas incomplète par accident : elle n'a regardé que la moitié du travail. La charge, le rythme, l'ambiguïté du rôle, les relations, la violence des tiers produisent des atteintes à la santé, et ces atteintes relèvent de la santé au travail au même titre qu'une chute de hauteur.

L'ISO a publié en 2021 un texte qui traite exactement de ce sujet, et sa nature est mal comprise. Il n'est pas certifiable, ce qui conduit beaucoup d'organismes à le classer sans le lire, et beaucoup d'auditeurs à s'en servir comme s'il l'était. Les deux erreurs sont symétriques et coûtent aussi cher l'une que l'autre.

Ce qu'ISO 45001 demande, et ce qu'elle laisse ouvert

ISO 45001 exige d'établir, de mettre en œuvre et de tenir à jour des processus d'identification proactive des dangers. Elle ne restreint nulle part cette exigence aux dangers physiques, et sa définition même de la santé et de la sécurité au travail couvre la santé, pas seulement la sécurité.

Ce qu'elle ne donne pas, c'est la méthode. Un danger physique se voit, se mesure, se photographie. Un danger psychosocial se déduit d'une organisation, d'un planning, d'une relation hiérarchique, d'un volume de réclamations clients. Il n'apparaît pas lors d'une visite de site, et il ne figure pas dans les listes de dangers que la plupart des organismes ont héritées de leur première démarche. C'est la raison pour laquelle tant de tableaux d'identification des dangers et d'évaluation des risques s'arrêtent au bruit, aux produits chimiques et au travail en hauteur.

ISO 45003 n'est pas certifiable, et c'est ce qui change tout

ISO 45003 est un document de lignes directrices. Il ne contient aucune exigence, aucun organisme ne délivre de certificat contre lui, et il n'existe pas d'audit de certification ISO 45003. Ce point n'est pas un détail juridique : il commande la manière dont le texte s'utilise.

Première erreur, du côté de l'auditeur. Lever une non-conformité au motif qu'un organisme n'a pas de plan de prévention des risques psychosociaux conforme à ISO 45003 n'a aucune base. Le référentiel d'audit est ISO 45001, et ISO 45003 n'en fait pas partie.

Seconde erreur, du côté de l'organisme, et elle est plus répandue. Conclure que, faute d'être certifiable, le sujet ne concerne pas l'audit. C'est faux, et la nuance est précise : personne ne peut vous auditer contre ISO 45003, mais tout le monde peut vous auditer sur le fait que votre identification des dangers, exigée par ISO 45001, a couvert ou non les dangers psychosociaux. La question ne porte pas sur le texte que vous n'appliquez pas, elle porte sur l'exigence que vous appliquez déjà.

Trois familles de dangers, dont deux surprennent

ISO 45003 range les sources de risque psychosocial en trois familles, et les présente sous forme de tableaux d'exemples plutôt que de listes fermées.

La première, l'organisation du travail, est celle à laquelle on pense : charge, rythme, horaires, autonomie, clarté du rôle. La deuxième, les facteurs sociaux, est déjà moins spontanée : relations interpersonnelles, encadrement, reconnaissance, soutien, civilité, mais aussi violence, harcèlement et intimidation, qui y figurent comme des dangers à identifier et pas seulement comme des faits à sanctionner après coup.

La troisième surprend presque tout le monde : l'environnement de travail, les équipements et les tâches dangereuses. Un bruit permanent, une température extrême, un équipement inadapté au travail réellement demandé ne sont pas seulement des risques physiques, ils sont aussi des sources de risque psychosocial. Deux conséquences pratiques en découlent : la sécurité de l'emploi et la précarité contractuelle sont un danger à identifier et non un sujet réservé aux ressources humaines, et le travail isolé ou à distance en est un autre, par la perte d'accès au soutien habituel.

Les trois points où les démarches tombent

Trois clauses d'ISO 45003 n'ont pas d'équivalent dans ISO 45001, et ce sont celles sur lesquelles les démarches échouent le plus souvent.

La confidentialité (7.5.2). Les données psychosociales sont nominatives par nature. Une enquête dont les résultats permettent d'identifier une personne dans une équipe de six, un signalement qui circule, un compte rendu qui nomme, et la démarche est terminée : plus personne ne répondra. Le texte demande en outre quelque chose que presque personne ne fait, informer les travailleurs des limites de cette confidentialité. Promettre un anonymat absolu quand une obligation légale peut contraindre à lever le secret est une promesse qu'on ne pourra pas tenir.

La reprise du travail (8.3). Le retour lui-même augmente l'exposition, et c'est contre-intuitif. Les aménagements consentis pour faciliter la reprise modifient les tâches, les relations, l'encadrement, et la perception de la valeur de la personne dans l'équipe. Cela vaut quelle que soit la raison de l'absence.

La révision des mesures (9.1.2). Les mesures de maîtrise se réexaminent lorsqu'un danger nouveau apparaît, lorsqu'une mesure se révèle insuffisante, avant un changement notable, et à la demande des travailleurs ou de leurs représentants. Ce dernier déclencheur est celui qu'on oublie : une revue annuelle inscrite au planning ne le remplace pas.

Par où commencer

Le réflexe le plus courant est aussi le moins efficace : lancer un projet distinct, avec son enquête, son prestataire et son rapport. Il produit un document, rarement une prévention, et il se détache du système de management de la SST auquel il devrait appartenir.

La voie la plus rapide consiste à ajouter les trois familles de dangers à l'identification des dangers qui existe déjà, avec les travailleurs, en notant ce qui a été examiné et ce qui ne l'a pas été. Le résultat utile n'est pas une note, c'est la liste de ce que personne n'a jamais regardé.

La grille ci-dessous fait exactement cela, sur trente-six points. Elle ne calcule aucun taux de conformité, parce qu'il n'y a rien à quoi être conforme : elle mesure la couverture de votre démarche.

Télécharger la grille ISO 45003 Voir le pack auditeur ISO 45001

Sources

Cet article décrit la structure et la portée d'ISO 45003:2021. Il ne reproduit pas le texte de la norme, qui est protégé. Les numéros de clause cités renvoient à l'édition 2021.