CGU & CGV

1. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site hem-consulting.com, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

En accédant au site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s'engage à les respecter. HEMC se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment ; il appartient à l'utilisateur de les consulter régulièrement.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

HEMC se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au site, notamment pour des opérations de maintenance, sans que cela puisse constituer une faute ou un dommage indemnisable.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus publiés sur le site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à HEMC ou à ses partenaires. Toute utilisation non autorisée (reproduction, représentation, diffusion) constitue une contrefaçon sanctionnée par la Loi n° 2-00.

Les marques, logos, noms de domaine et autres signes distinctifs présents sur le site sont protégés. Leur utilisation non autorisée est strictement interdite.

4. Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le site conformément à sa destination et aux présentes CGU
• Ne pas porter atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers ou aux dispositions légales et réglementaires en vigueur
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du site
• Ne pas diffuser de contenus illicites, offensants, diffamatoires ou susceptibles de nuire à HEMC ou à des tiers

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites Internet. HEMC n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu ou leur politique de confidentialité.

La création de liens hypertextes vers le site hem-consulting.com est soumise à l'accord préalable et écrit de HEMC. Pour toute demande : contact@hem-consulting.com.

6. Modification des CGU

HEMC se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.