Qu'est-ce qu'une obligation de conformité en ISO 14001 ?

C'est l'ensemble des exigences qui s'imposent à l'organisation en matière d'environnement : les exigences légales (lois, règlements, autorisations, valeurs limites) et les autres exigences auxquelles elle souscrit (clients, engagements volontaires, exigences groupe). Le terme remplace l'ancienne formulation exigences légales et autres exigences.

La veille réglementaire est-elle obligatoire pour l'ISO 14001 ?

La norme n'emploie pas le mot veille, mais elle exige de déterminer et d'avoir accès aux obligations de conformité et de les tenir à jour. En pratique, cela impose une veille réglementaire organisée : recensement des textes applicables, suivi des évolutions et mise à jour d'un registre.

Quelle est la différence entre recenser et évaluer la conformité ?

Recenser, c'est identifier les exigences applicables. Évaluer la conformité (chapitre 9.1.2), c'est vérifier périodiquement que l'organisation les respecte réellement, consigner les résultats et traiter les écarts. Lister les textes ne suffit pas à prouver la conformité en audit.

Quel cadre réglementaire environnemental s'applique au Maroc ?

Le cadre de référence est la loi-cadre n° 99-12 portant Charte nationale de l'environnement et du développement durable, complétée par des textes sectoriels (déchets, air, eau, études d'impact). Chaque organisation identifie les textes réellement applicables à ses activités et ses sites.