Classer vos émissions selon ISO 14064-1

La méthode, dans l'ordre de la norme

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   Fixer le périmètre organisationnel et l'approche de consolidation

   L'article 5.1 laisse le choix entre le contrôle, financier ou opérationnel, et la part du capital. L'organisme doit documenter et indiquer celle qu'il applique : ce n'est pas un réglage interne, c'est une donnée du rapport.

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   Définir le périmètre de déclaration

   L'article 5.2.1 demande d'identifier les émissions et suppressions directes et indirectes associées aux opérations, et de les documenter.

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   Ranger chaque source dans une des six catégories

   L'article 6.1 est explicite : les sources et puits doivent être identifiés et classés dans l'une des catégories définies en 5.2.4. C'est ce que fait cet outil.

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   Évaluer la significativité de vos émissions indirectes

   L'article 5.2.3 demande d'appliquer et de documenter un processus, avec vos propres critères prédéterminés. La norme cite l'ampleur des émissions, le niveau d'influence, l'accès à l'information et l'exactitude des données. Elle ne fixe aucun seuil chiffré.

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   Quantifier, déclarer, et justifier toute exclusion

   Les émissions indirectes significatives doivent être quantifiées et déclarées, et l'exclusion de l'une d'elles doit être justifiée.

Les pièges, tous vérifiés dans le texte

• ▪La norme n'écrit jamais le mot scope. Sa seule occurrence est dans la bibliographie, à l'intérieur du titre de la norme du GHG Protocol. Le rapprochement « catégories 3 à 6 égale scope 3 » est une convention de lecture, pas une équivalence publiée par la norme.
• ▪La catégorie 2 exclut explicitement les émissions amont du combustible, la construction de la centrale et les pertes en ligne. Ces émissions amont relèvent de la catégorie 4, poste des biens achetés. Les compter dans la catégorie 2 les compte deux fois.
• ▪Une flotte louée n'a pas de réponse unique. Sous contrôle opérationnel, l'exemple de l'Annexe B la déclare en émissions directes ; sous contrôle financier, en émissions indirectes. La question n'est donc pas le contrat de location, c'est votre approche de consolidation.
• ▪Pour un équipement loué, la norme écrit que l'organisme en contrôle opérationnel peut quantifier ces émissions comme directes. Peut, et non doit : un organisme qui les laisse en catégorie 4 reste conforme.
• ▪Le transport des déchets vers l'installation d'élimination peut être quantifié avec le traitement ou avec le transport. Les deux sont permis, aucun des deux n'autorise à le compter là et ici.
• ▪Une émission indirecte significative ne s'écarte pas d'un trait : son exclusion doit être justifiée. Et les critères de significativité sont les vôtres, la norme n'en fixe aucun.

Questions fréquentes

ISO 14064-1 parle-t-elle de scope 1, 2 et 3 ?

Non. Le mot scope n'apparaît pas dans le corps du document. Il y figure une seule fois, dans la bibliographie, à l'intérieur du titre de la norme du GHG Protocol citée en référence. La norme organise l'inventaire en six catégories, et ne publie aucune table de correspondance avec les trois scopes.

Où classer les véhicules loués ?

Cela dépend de votre approche de consolidation, et l'Annexe B le dit par un exemple : si vous retenez le contrôle opérationnel, les émissions de la flotte sont déclarées comme directes ; si vous retenez le contrôle financier, comme indirectes. Dans ce second cas la norme laisse le choix entre la catégorie du transport et celle des produits utilisés.

L'électricité achetée inclut-elle les émissions amont du combustible ?

Non, et c'est le double comptage le plus répandu. La catégorie 2 ne couvre que la combustion associée à la production de l'énergie livrée. Les émissions du berceau à l'entrée de la centrale, la construction de la centrale et les pertes en ligne en sont exclues ; l'amont relève de la catégorie 4.

Faut-il quantifier toutes les émissions indirectes ?

Non. Vous devez appliquer et documenter un processus, définir vos propres critères de significativité, puis quantifier et déclarer les émissions indirectes significatives. L'exclusion d'une émission indirecte significative doit être justifiée. La norme précise qu'il ne convient pas d'utiliser ces critères pour écarter des quantités substantielles.

Cet outil donne-t-il des facteurs d'émission ?

Non, et c'est volontaire. Un facteur dépend du pays, du mix électrique et de l'année : en publier un sans source datée serait une valeur inventée. Cet outil classe vos sources, il ne les quantifie pas.